Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, du site internet www.boiteparisienne.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
La gérante du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
La gérante du site se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 2 à 4 jours ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou indemnité.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être effectués aux frais du client, dans l’état d’origine et dans un délai de 14 jours après communication de sa décision.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits ouverts, utilisés ou détériorés
- Produits personnalisés
Le formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à info@boiteparisienne.com.
Article 8 – Retour & Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé, sous 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Responsabilité
La gérante du site ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou manipulation des produits.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ; leur contenu n'engage pas la responsabilité de l’éditrice.
Article 10 – Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (contact : info@boiteparisienne.com).
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.